PDF

Lettre type droit a la prise syndic

Modèle de lettre recommandée pour faire valoir son droit à la prise auprès du syndic et installer une borne de recharge sur sa place privative.

  • Prêt à compléter
  • Conforme à la loi
  • À jour 2026
Users
Icon
Plus de 120 avis (4,95 sur 5)

Télécharger le contenu

Téléchargez votre lettre type droit à la prise

En soumettant le formulaire, vous consentez à recevoir des communications commerciales de la part d'Amperus, plus d'informations dans notre Politique de confidentialité

Vous retrouverez votre contenu en cliquant sur le bouton Accéder. Merci à vous !
Accéder
Oops! Something went wrong while submitting the form.

Remplissez les champs entre crochets

Remplissez les champs entre crochets, imprimez, puis envoyez en recommandé avec accusé de réception.

Respecte l'article R.113-8 du CCH

Reprend mot pour mot les pièces exigées par l'article R.113-8 du Code de la construction.

Intègre les dernières évolutions légales

Tient compte des textes en vigueur et des dernières décisions de justice sur le droit à la prise.

Plus de contenus

Facilitez l'accès à la recharge dans vos copropriétés

Installez une solution de recharge en copropriété, sans frais pour la résidence.