Bailleur social : installer une borne de recharge VE en logement social

Ce que la mobilité électrique
change déjà pour votre patrimoine

Avec l’électrification du parc automobile, les bailleurs sociaux peuvent bénéficier de solutions de recharge adaptées pour répondre aux besoins des locataires et équiper les parkings des logements sociaux.

28%

des voitures neuves
sont 100 % électriques

Une demande croissante

28% des voitures neuves immatriculées en France au 1er semestre 2026 sont 100 % électriques. Les demandes de locataires progressent. Structurer maintenant, c'est dimensionner à l'échelle du patrimoine et garder la main plutôt que d'enchaîner les installations sous droit à la prise.

90%

dES RECHARGES
SE FONT À DOMICILE

LA RECHARGE LA PLUS LOGIQUE

La recharge du quotidien ne se joue pas sur les bornes publiques en France : elle se joue là où le véhicule stationne la nuit. Pour un locataire sans place équipée, l'absence de borne au pied de l'immeuble est un frein direct au passage
à l'électrique.

50 000

véhicules électriques proposés
aux ménages modestes

LE LEASING SOCIAL ACCÉLÈRE L’ÉLECTRIFICATION

En 2026, le leasing social en France doit permettre à 50 000 ménages modestes d’accéder à une voiture électrique neuve avec des loyers plafonnés à 200 € par mois. Une évolution qui renforce le besoin de solutions
de recharge adaptées dans
les parkings résidentiels.

Ce que la loi vous impose,
et ce qu'elle ne vous impose pas

Le droit à la prise pour les bailleurs sociaux

Selon le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020, tout locataire disposant d’une place de stationnement peut demander l’installation d’une solution de recharge à ses frais. Le bailleur peut s’opposer dans un délai de 3 mois pour un motif sérieux et légitime, et l’existence d’un projet d’infrastructure collective en constitue un. Le droit à la prise s’applique aux places de stationnement intérieures comme extérieures sécurisées.

lES contraintes techniques
à anticiper

Le déploiement d’une infrastructure de recharge dans le logement collectif est par ailleurs encadré par des exigences techniques précises : installation par un professionnel qualifié IRVE, étude de conception dans les cas prévus par la réglementation et obtention d’une attestation de conformité visée par le Consuel.

Pré-équipement loi LOM 2017 : ce qui s'applique au neuf et à la rénovation lourde

Pour les bâtiments neufs, les obligations varient selon la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable : entre janvier 2017 et le 11 mars 2021, elles concernent les parkings d’au moins 40 places, avec 50 à 75 % des places pré-équipées. Depuis le 11 mars 2021, les bâtiments neufs disposant d’au moins 10 places doivent prévoir 100 % de places pré-équipées. Cette obligation s’applique également aux parkings faisant l’objet d’une rénovation importante à partir de 10 places.

Advenir : jusqu'à
12 500 € HT pour l'infrastructure collective
‍

jusqu'à

12 500 €

Les bailleurs sociaux
sont explicitement éligibles

Depuis le 1er avril 2026, le programme Advenir renforce les aides à l’installation d’infrastructures de recharge. Le taux d’aide atteint 50 %, avec un plafond porté à 12 500 € HT pour les parkings jusqu’à 100 places, puis 125 € par place supplémentaire. Une surprime est également prévue pour les travaux extérieurs (VRD et cheminements de câbles), tandis que la prime Advenir par borne de recharge individuel passe à 1 000 €.

Le tiers-financement Logivolt prend le reste

‍

0 €

Reste à charge

Parking intérieur et extérieur
‍

Une infrastructure collective financée Logivolt filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts, finance l’infrastructure collective de recharge. Amperus est un opérateur référencé Logivolt, garantissant un accompagnement adapté aux bailleurs sociaux. Aucun appel de fonds, emprunt ou investissement n’est nécessaire.

Aucune répercussion sur les loyers ni sur les charges locatives
‍
‍

0 €

pour les non-utilisateurs

Une offre qui s’adapte
à vos besoins

L’infrastructure permet d’installer des bornes de recharge grâce à un compteur dédié, indépendant des parties communes. Seuls les locataires qui utilisent une borne paient leur abonnement aux services associés ainsi que leur consommation réelle. Un locataire qui ne roule pas à l’électrique ne paie donc rien.

Comprendre vos besoins

Analyse de votre patrimoine en pleine propriété et/ou en copropriété, définition du modèle technique et financier adapté, et conseil sur les aspects techniques et juridiques, dans le respect de vos contraintes et du cadre de la commande publique.

Structurer la réponse

Nous construisons une réponse adaptée à vos appels d’offres dans le respect du Code de la commande publique et des spécificités de chaque patrimoine.
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Gestion des financements disponibles

Nous prenons en charge les démarches liées aux dispositifs Advenir et Logivolt, de la constitution des dossiers jusqu’à leur mobilisation pour votre projet.

Déploiement de l’infrastructure

Un chargé d’affaires Amperus pilote l’ensemble du programme, supervise les chantiers et vous informe de leur avancement. Vous pouvez également suivre en temps réel le déploiement des travaux via un espace dédié.

Installation des bornes à la demande

Chaque locataire qui le souhaite choisit sa borne et son abonnement sur notre espace de souscription. Nous installons la borne directement sur la place de parking, avec une mise en service rapide.

Suivi, maintenance et gestion au quotidien

Amperus assure la supervision, la maintenance et l’évolution de la solution, sans solliciter vos agences de proximité ni vos gardiens pour organiser les interventions.

Ils ont choisi Amperus comme opérateur de bornes de recharge
pour leurs copropriétés.

Découvrez pourquoi les bailleurs sociaux et locataires de logements sociaux nous font confiance

Maëlle K.

Directrice du patrimoine

Nous recevions de plus en plus de demandes de recharge de la part de nos locataires, mais nous manquions d’une vision globale. Équiper les places de parking au cas par cas via le droit à la prise risquait de multiplier les interventions et de complexifier la gestion de notre patrimoine.

Gauthier L.

Responsable technique

Le déploiement de bornes sur plusieurs parkings impliquait de coordonner différents interlocuteurs et de suivre l’avancement des interventions. Nous manquions surtout de visibilité sur le déroulement des travaux et sur les prochaines étapes

Anaïs L.

Gestionnaire de copropriété

Dans nos résidences mixtes, la gestion des demandes de bornes était parfois complexe, notamment pour coordonner les besoins des locataires et des copropriétaires. Nous cherchions une solution permettant de structurer le déploiement à l’échelle de la résidence, sans alourdir la gestion au quotidien.

Enzo R.

Propriétaire de voiture électrique

Je souhaitais recharger mon véhicule sur ma place, mais je ne savais pas quelles démarches effectuer ni comment organiser l’installation avec mon bailleur. Le parcours me paraissait long et compliqué.

Hugo K.

Responsable achats

Nous cherchions une solution capable de répondre à nos contraintes de commande publique, tout en étant suffisamment structurée pour être déployée sur plusieurs sites. La diversité des besoins rendait les consultations difficiles à cadrer.

Maëlle K.

Directrice du patrimoine

Gauthier L.

Responsable technique

Anaïs L.

Gestionnaire de copropriété

Enzo R.

Propriétaire de voiture électrique

Hugo K.

Responsable achats

Maëlle K.

Directrice du patrimoine

Avec Amperus, nous avons pu passer d’une gestion individuelle des demandes à une approche collective à l’échelle de notre parc. L’infrastructure est déployée sur l’ensemble de nos parkings, ce qui permet ensuite à chaque locataire d’installer sa borne selon ses besoins, sans multiplier les démarches ni les interventions de nos équipes

Gauthier L.

Responsable technique

Avec Amperus, nous avons un interlocuteur dédié qui pilote le déploiement de bout en bout. Nous sommes informés régulièrement de l’avancement et pouvons suivre les travaux en temps réel depuis un espace dédié

Anaïs L.

Gestionnaire de copropriété

Amperus nous a apporté un cadre clair pour gérer ces configurations mixtes. L’infrastructure collective est votée en assemblée générale, puis Amperus prend en charge l’ensemble du déploiement. Une fois l’infrastructure installée, chaque résident peut ensuite installer sa borne selon ses besoins, sans que nous ayons à gérer les demandes individuellement.

Enzo R.

Propriétaire de voiture électrique

Mon bailleur avait anticipé le déploiement de l’infrastructure, ce qui a considérablement simplifié les démarches. En seulement 15 jours, ma borne était installée et je pouvais commencer à recharger mon véhicule.

Hugo K.

Responsable achats

Amperus nous accompagne sur des déploiements multi-lots et multi-sites, avec un modèle technique et financier clairement défini. Nous pouvons ainsi cadrer nos consultations plus facilement et sécuriser le déploiement sur l’ensemble de notre patrimoine.

Maëlle K.

Directrice du patrimoine

Gauthier L.

Responsable technique

Anaïs L.

Gestionnaire de copropriété

Enzo R.

Propriétaire de voiture électrique

Hugo K.

Responsable achats

Vos questions

Le projet mobilise-t-il de la trésorerie ou une ligne d'investissement ?

Non. L’infrastructure collective est financée par Logivolt, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts. Le bailleur n’a donc pas à prévoir d’appel de fonds, d’emprunt ou de ligne d’investissement spécifique dans son budget. Il peut ainsi engager la transition énergétique de son patrimoine sans mobiliser de budget d’investissement, tout en bénéficiant d’une faible charge administrative, Amperus prenant intégralement en charge les démarches de financement et la constitution des dossiers. Les coûts liés aux bornes individuelles et à leur utilisation sont ensuite pris en charge par les utilisateurs concernés.

Les charges locatives des non-utilisateurs sont-elles impactées ?

Non. L’électricité consommée pour la recharge est mesurée via un compteur dédié, indépendant des parties communes. Seuls les utilisateurs de bornes paient le prix de leur consommation électrique et des services associés, selon les conditions de leur abonnement.Sous réserve d’éligibilité, la prime ADVENIR peut contribuer au financement de la borne et réduire son prix d’achat pour le locataire. Un locataire qui ne possède pas de véhicule électrique ou n’utilise pas le service ne supporte aucun coût lié à la recharge.

Pouvons-nous refuser une demande individuelle de borne ?

Le droit à la prise permet à un locataire disposant d’une place de stationnement de demander l’installation d’une solution de recharge à ses frais. Le bailleur peut s’y opposer dans un délai de trois mois pour un motif sérieux et légitime. L’existence d’un projet d’infrastructure collective constitue un motif d’opposition. Cela permet de privilégier un déploiement collectif.

Nos parkings extérieurs sont-ils éligibles ?

Oui. Les parkings extérieurs sécurisés peuvent être équipés d’une infrastructure collective de recharge pour véhicules électriques. Amperus étudie la configuration de chaque site afin de définir les travaux nécessaires : raccordement électrique, cheminement des câbles, implantation des équipements et dimensionnement de l’infrastructure.

Comment ça fonctionne si vos places ne sont pas attitrées ?

Lorsque les places de parking ne sont pas attribuées individuellement, nous pouvons proposer des solutions de recharge avec bornes partagées, adaptées à la configuration du parking et aux besoins des résidents. L’infrastructure est déployée à l’échelle du parking afin de permettre aux locataires concernés d’accéder facilement à la recharge, tout en limitant la gestion pour le bailleur.

Qui facture le locataire, et qui gère les impayés ?

Amperus gère directement la facturation des utilisateurs de bornes. La consommation électrique de chaque utilisateur est mesurée et facturée selon les conditions du service souscrit. Le bailleur n’a donc pas à intégrer la recharge dans les charges locatives ni à assurer le suivi des paiements, des relances ou des éventuels impayés liés au service de recharge.

Devons-nous passer par un appel d’offres ?

Pour les organismes HLM, cela dépend du montant, de la nature du projet et des règles de la commande publique applicables à votre organisme. Amperus peut répondre aux consultations et appels d’offres multi-lots et multi-sites, dans le respect du Code de la commande publique. Une analyse préalable de votre situation permet de déterminer la procédure à mettre en œuvre.

Que se passe-t-il en cas de panne : nos gardiens seront-ils sollicités ?

Non. Il existe un service de supervision et de maintenance assuré par Amperus pour l’infrastructure collective et les bornes de recharge. Chaque incident détecté ou signalé fait l’objet d’un suivi à distance et si nécessaire nos équipes organisent directement une intervention technique. Ce service existe pour simplifier la gestion au quotidien : vos gardiens et vos agences de proximité n’ont pas à diagnostiquer les pannes ni à planifier les interventions.

Comment intégrer l’installation de bornes de recharge à la démarche RSE de votre parc social ?

Amperus vous accompagne dans le déploiement de la recharge électrique à l’échelle de votre parc social. Grâce au suivi des installations et de leur utilisation, vous disposez d’une vision globale de votre parc : bornes installées, consommation d’électricité, usages et évolution des besoins de recharge de vos locataires. Ces données vous permettent de suivre concrètement le déploiement de votre politique de mobilité électrique et d’alimenter vos démarches RSE.

Le tarif est-il le même sur toutes nos résidences ?

Le tarif de recharge peut en effet varier selon les caractéristiques du site, le modèle de déploiement et les conditions définies dans le cadre du projet. Ces éléments peuvent en effet faire évoluer le tarif, qui peut devenir différent d’une résidence à l’autre. L’objectif est de proposer un cadre tarifaire cohérent à l’échelle du patrimoine, tout en tenant compte des spécificités techniques et contractuelles de chaque résidence. Les conditions sont définies en amont avec le bailleur afin d’anticiper le tarif qui pourra devenir applicable dans chaque résidence.

Comment Logivolt et ADVENIR facilitent-ils l’installation de bornes de recharge dans votre parc social ?

Amperus s’appuie sur les dispositifs de financement de Logivolt et les aides du programme ADVENIR, piloté par l’Avere-France, pour faciliter l’installation de bornes de recharge dans les immeubles des bailleurs sociaux. Sous réserve d’éligibilité, ces dispositifs contribuent au financement des infrastructures et permettent de déployer la recharge électrique à l’échelle de votre parc immobilier, sans frais d’infrastructure pour le bailleur. Amperus vous accompagne dans les démarches de financement et la constitution des dossiers afin de simplifier l’installation des bornes dans vos immeubles.

Qui devient propriétaire des bornes de recharge installées dans le parc immobilier à la fin du contrat ?

À l’échéance du contrat de financement et d’exploitation, prévue après 25 ans, les infrastructures de recharge installées dans vos immeubles sont restituées gratuitement au bailleur social. Celui-ci devient propriétaire des équipements installés dans son parc immobilier public, sans frais de transfert ni reste à charge. Il peut alors choisir de prolonger le contrat d’exploitation avec Amperus ou de gérer lui-même les bornes de recharge installées, selon ses besoins et ses modalités d’exploitation.

Que devient la borne si le locataire déménage ?

En cas de déménagement, plusieurs options sont possibles pour les particuliers vivant en habitat collectif. Amperus peut prendre en charge la désinstallation et la récupération de la borne. Le particulier peut également choisir de la revendre au prochain occupant du logement ou de la faire installer dans son nouvel habitat, sous réserve de faisabilité technique.

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