Politique de confidentialité

En vigueur au 01/05/2023

La Société AMPERUS tient à rappeler son attachement à la protection des données personnelles de ses clients et des utilisateurs de ses services et à appliquer strictement les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "informatique et libertés" et de ses décrets d'application.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les engagements pris pour respecter les dispositions de cette loi et notamment celles concernant les informations personnelles que vous pourriez être amenés à nous communiquer dans le cadre de votre utilisation du Site https://www.amperus.fr

La société AMPERUS traite les Données sur une base légale et, si nécessaire avec votre consentement préalable, et s'engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du27 avril 2016 (le « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale ou internationale relative à la protection des données à caractère personnel. Cette Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de vente de Site.

Article 1 - loi applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD »), cette Politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. 

Les données à caractère personnel doivent être : 

- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

- collectées pour des finalités déterminées, explicites etlégitimes, et de ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation desfinalités) ;  

- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ; 

- exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesuresraisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ; 

- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ; 

- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; 

- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel lapersonne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquelle le responsable du traitement est soumis ;

- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitauxde la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 

- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi leresponsable du traitement ; 

- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 2 - la collecte des informations personnelles

2.1 Consentement des Utilisateurs 

Les Utilisateurs conviennent qu’en utilisant le Site, ils consentent à : 

- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité 

- la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. 

2.2 Collecte des informations 

La société AMPERUS précise que le Site ne recueille aucune information nominative relative aux personnes qui se connectent sur ce site sans leur accord préalable.

Ainsi, le Site n'est pas destiné ni configuré de telle sorte qu'il permette de collecter des informations personnelles sur vous en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.

Seuls les renseignements d'ordre personnel tels que noms, adresses postales, adresses e-mail et autres fournis volontairement par vous-même sont recueillis. Il peut arriver que vous ayez à fournir ces informations personnelles afin d'obtenir un renseignement, de nous faire parvenir vos commentaires ou encore de commander et payer un produit sur le Site.

Toutes les données personnelles qui vous seront demandées lors de la navigation sur le site, lors de la souscription à un Contrat et pendant la vie de votre Contrat par le biais du Site internet, de l’application client ou du Service Client sont nécessaires à la fourniture des Services, que ce soit la création du compte client et l’utilisation des services.

Plus particulièrement concernant le Site, certaines informations demandées dans les formulaires ont donc un caractère obligatoire. Les informations obligatoires sont signalées par une astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous communiquer les informations à caractère obligatoire, nous ne serons pas à même de traiter votre demande.

La Société AMPERUS pourra être amenée à traiter les données selon les catégories suivantes : 

- les données d’identification (noms, prénoms, identifiant, mot de passe …) 

- les données de contact (email, numéro téléphone) 

- les données relatives à l’utilisation des Services (consommation, préférence d’usages, montants facturés) 

- les données de localisation géographique collectées uniquement après obtention de l’autorisation des Utilisateurs et de manière approximative par l’appareil mobile des Utilisateurs se servant de l’application de la société. Il est précisé que les Utilisateurs pourront désactiver cette fonction de géolocalisation de l’application, bien que le choix de cette option puisse affecter les fonctionnalités accessibles. 

2.3 Politique sur les cookies 

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants pour notre site :

- les cookies fonctionnels : nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites

- les cookies analytiques : cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis, et vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Article 3 - l'utilisation des données personnelles

3.1 L’utilisation des données 

Les données personnelles recueillies sur le Site seront utilisées uniquement à des fins précisées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes du Site. Les données ne seront pas utilisées au-delà ce que qui sera divulguée sur le Site. 

Les données collectées lorsque vous exécutez certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes et sur les bases légales suivantes : 

- les traitements ayant pour base légale l’exécution du contrat que vous allez ou avez conclu avec la Société AMPERUS :
o   identification et authentification de l’Utilisateur ;
o   création et gestion de votre compte client ;
o   utilisation de nos Services
o   échanges que vous pourriez avoir avec nos services (support client commercial ou technique, gestion de la facturation et du recouvrement) 

- les traitements nécessitant le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur :
o   contenu multimedia enregistré sur votre téléphone pour l’estimation du devis ou le diagnostic à distance par le Service client ;
o   notification de l’Utilisateur en fonction de l’utilisation des Services ;
o   opt-in vers des nouveaux services ou des partenaires 

- les traitements ayant pour base légale les intérêts légitimes de la Société :
o   envoi des informations commerciales ;
o   développement de nouveaux services de la Société ;
o   lutte contre la fraude et la prévention des impayés ;
o   réalisation d’études statistiques notamment mesure d’audience et parcours client sur le site ;

3.2 Le partage des données 

Les données peuvent être divulguées à tout membre de l’organisation de la Société uniquement s’il en est habilité et dont il a raisonnablement besoin pour réaliser sa mission. 

Les données pourront être partagées avec nos prestataires ou nos partenaires sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable. 

Nous demandons à nos prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par exemple, les paiements effectués par carte bancaire sont confiés à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. A ce titre, ce prestataire est destinataire des données personnelles relatives aux numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve au nom et pour le compte de la Société.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. 

Sous réserve de votre consentement exprès et préalable, nous pourrons également transmettre vos données personnelles à des partenaires commerciaux, susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe. 

Il se peut également que nous soyons légalement obligés de divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes, précisément dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique. 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que la Société n’est pas responsable et n’a pas de contrôle sur leur politique et leur pratique de confidentialité.

Article 4 - La conservation des données personnelles

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et décrites ci-dessus. 

Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Certaines de vos données personnelles peuvent être conservées plus de 3 ans afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales. 

Les données personnelles utilisées à des fins d’exécution de nos Services peuvent être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur date de collecte. Nous nous engageons à ne pas les conserver plus de 3 ans à compter de la date de leur collecte et à les supprimer ou les anonymiser de façon irréversible à l’issue de cette période de conservation. 

Les données personnelles de navigation / comportement / interactions sur notre Site sont conservées un (1) an après votre visite sur le Site, suite à quoi celle-ci est brouillée et tout votre parcours de navigation devient alors irréversiblement anonyme. 

Les appels que nous enregistrons sont conservés 6 mois au maximum à compter de leur occurrence.  

En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles ainsi que toute information, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus. A l’issue de cette période, vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.

Article 5 - La protection des données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des données personnelles dans notre système. 

Nous nous engageons, conformément aux obligations légales, à conserver les informations personnelles que vous nous avez communiquées dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées dans le temps. Le temps de conservation de ces informations est proportionné aux finalités pour lesquelles vous nous les communiquez et répond également aux exigences légales ayant pour objet la poursuite de comportements délictueux. 

Ces informations confidentielles ne sont accessibles qu'à notre personnel, qui respecte parfaitement cette confidentialité, et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées et plus précisément pour vous transmettre en retour l'information que vous avez pu nous demander en remplissant un questionnaire en ligne. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de ces accords entrainerait le licenciement de l’employé. 

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les données personnelles des Utilisateurs sont sécurisées et que les Utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes ne pouvons garantir la sécurité des données des Utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. 

Les Services de la Société sont destinés à une clientèle majeure. Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Ainsi nous n’entendons pas collecter les données personnelles d’enfants mineurs de moins de 15 ans. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées. Si nous collections à notre insu des données personnelles de mineurs de moins de 15 ans sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour effacer ces données dans les meilleurs délais. Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale d’un mineur de moins de 15 ans et que vous apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact indiquées au paragraphe 6.

Article 6 - vos droits

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées : 

- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit de restreindre le traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’objection. 

Vous trouverez plus d’informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD. 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :DPO@amperus.fr 

Vous avez aussi le droit de saisir votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

Article 7 - contact

Pour toute question relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : donnees-personnelles@amperus.fr

Article 8 - ENTRÉE EN VIGEUR

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur au 17 septembre 2021. La dernière modification a été effectuée le 11 janvier 2022. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, notamment pour la maintenir en conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte et de traitement des données. 

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique de confidentialité.